CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Casa Vainilla - Spécialiste de la Vanille naturelle, des Extraits et Arômes Naturels
Date de dernière mise à jour : 17/09/2024
Article 1 – MENTIONS LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL www.casa-vainilla.com (le « Site »), est édité par Casa Vainilla SASU, société au capital de 200 euros, immatriculée au R.C.S. de Perpignan sous le numéro 890 025 489, dont le siège social est situé au 4 avenue de la Goélette, 66420 Le Barcarès, France, représentée par Samson Cédric, dûment habilité.
Le Site est hébergé par la société Wix, située au 500 Terry A François Blvd, San Francisco, CA 94158, USA. Le Service Client de Casa Vainilla peut être contacté :
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Par e-mail : casavainillafrance@casa-vainilla.com
Article 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits proposées par Casa Vainilla. Les commandes se font exclusivement par e-mail, et les prix ne sont pas affichés sur le Site. Ces CGV régissent toutes les étapes de la passation, du suivi, et de la conclusion des commandes.
Le fait de passer commande par e-mail implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Casa Vainilla se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les produits proposés par Casa Vainilla sont décrits dans les communications par e-mail ou lors de la demande de devis. Les informations disponibles sur le Site sont présentées à titre informatif. Casa Vainilla se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment.
Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, Casa Vainilla en informera le client par e-mail. Le client pourra alors choisir d'attendre la disponibilité du produit ou d'annuler sa commande.
Article 4 – COMMANDES ET PRIX
Les commandes doivent être passées par e-mail à l'adresse suivante : production@casa-vainilla.com. Les prix ne sont pas affichés sur le Site, mais sont communiqués sur devis après échange avec le client.
Les prix indiqués dans le devis sont en euros, hors taxes (HT) pour les clients professionnels et toutes taxes comprises (TTC) pour les particuliers. Les frais de livraison sont en sus et détaillés dans le devis.
Une commande est considérée comme confirmée dès l’acceptation par le client du devis fourni par Casa Vainilla.
Article 5 – PAIEMENT
Le paiement des produits peut être effectué par virement bancaire, prélèvement automatique, ou chèque. En cas de paiement par chèque, l'expédition des produits se fera uniquement après encaissement.
Pour les clients professionnels, des conditions de paiement spécifiques (paiement à la commande, à la livraison ou à terme) peuvent être négociées et convenues avant la commande.
Article 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont précisés dans le devis. Casa Vainilla ne pourra être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, grèves, etc.).
Le client doit vérifier l’état des produits lors de la réception et signaler immédiatement toute anomalie (produits endommagés, colis manquant) auprès du transporteur et de Casa Vainilla.
Article 7 – RETOURS ET GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales. En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter Casa Vainilla dans les 14 jours suivant la réception pour organiser un retour ou un remplacement.
Les retours ne sont acceptés que dans l'emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité avérée.
Article 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Casa Vainilla conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, Casa Vainilla se réserve le droit de reprendre possession des produits livrés.
Article 9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Casa Vainilla ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits, y compris la perte de profit, de chiffre d'affaires ou de données.
Article 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Casa Vainilla collecte et traite les données personnelles des clients conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation commerciale.
Article 12 – FORCE MAJEURE
Casa Vainilla ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Article 13 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.
En dernier recours, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du tribunal de commerce de Perpignan.
Article 14 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seule la version en langue française des CGV fait foi en cas de litige.